SOCIETE
EI Excellium
210 rue de l’innovation parc de la Baou
83110 Six-Fours-les-Plages
04 94 34 07 32
RCS TOULON 513 754 390
TVA Intercommunautaire FR15 513 754 390
Numéro d inscription aux registre des exploitants VTC: EVTC083170050
Voiture de Transport avec Chauffeur N°EVTC083170050 – Adhérent 2019A634 CSNERT – Member 60288230 of Limousine National Association
Réalisation, référencement et hébergement
HDV REFERENCEMENT
Référencement et création de site internet Saint Etienne
4 Avenue de Saint-Rambert
42160 Bonson
04 77 02 14 30
SIRET 443 471 941 00015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Tarifs
Les Forfaits : Le kilométrage et le temps (selon devis) sont comptés à partir du lieu de départ où se situe l’agence
Excellium Limousine et jusqu’à la destination finale du client. A l’horaire demandé, Excellium Limousine tient à votre disposition un véhicule avec son chauffeur. Pour tout dépassement d’horaire, le tarif appliqué sera en fonction de la catégorie de véhicule demandé. Les Tarifs Transferts : sont calculés (selon devis) sur la base de trajets directs, sans aucun arrêt entre le lieu de prise en charge et le lieu de dépose du/des passagers(s). Les heures d’attente sont prises en compte après la première heure écoulée, et seront facturées sur la base du tarif horaire. En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule volonté du donneur d’ordres, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.
Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), les frais de parking, repas du chauffeur et services divers sont à la charge des personnes transportées (sauf mentions spécifiques).
(*) Taux de TVA appliqué : 10% pour les transferts et de 20% pour les mises à dispositions (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).Modes de paiement acceptés : Espèces, virements bancaires, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card, Carte bleu…).
Article 2 : Paiement
Le paiement du service peut se faire en début ou en fin de prestation. Excellium Limousine se réserve le droit d’exiger le paiement en début de prestation. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours après réception de la facture, sinon, elles ne pourront être prises en considération. En cas de litige, le tribunal de la région de domiciliation de l’agence est seul compétent. -Acompte 50% à la réservation, Excellium Limousine ce donne le droit de demander le versement des prestations effectués au fur et mesure selon la durée prévu du contrat d’origine, elles peuvent être demandés au jour le jour ou à la semaine écoulé. Le solde en fin de prestation y compris les suppléments à facturer.
Article 3 : Conditions d’annulation
– 72 Heures avant la prestation : sans frais
– De 72 à 48 Heures avant la prestation : 30% du prix total du service demandé
– De 48 à 24 Heures avant la prestation : 50% du prix total du service demandé
– 24 Heures avant la prestation : 100% du prix total du service demandé
La société Excellium Limousine se réserve le droit de modifier les conditions d’annulation selon l’importance et la nature du service réservé.
Article 4 : Transport
Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport ; aussi une facture acquittée peut être envoyée par email ou par courrier. Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées. Nous exigeons le respect du matériel, il est interdit de fumer dans nos véhicules, toute dégradation intérieure du véhicule sera à la charge du client. Excellium Limousine se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur et du véhicule. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a la consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours.
Article 5 : Quantitatif de personnes et bagages transportés
Selon le type de véhicule le nombre de personne transporté est limité par le registre du certificat du véhicule délivré par la préfecture et de la règlementation en vigueur du transport. Les bagages sont limités par leur taille et poids par le registre du certificat du véhicule. Les excédents de personne et de bagage ne pouvant pas être pris en charge, feront l’objet de véhicule supplémentaire ou autre moyen de transport.
Article 6 : Clause limitatives de responsabilités
Excellium Limousine ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative). Excellium Limousine ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative). En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Excellium Limousine s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
Article 7 : Assurance
Conformément à la réglementation du transport de personne grande remise, les garanties d’assurance sont appropriées et Excellium Limousine s’engage à fournir une copie de leur contrat d’assurance sur demande.
Règlement général sur la protection des données
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